PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Ce site web (ci-après, le site web) est la propriété de App4less Digital, S.L (ci-après, APP4LESS).

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Le(s) nom(s) de domaine par lequel(lesquels) vous avez accédé au site web est/sont la propriété de APP4LESS. Le(s) dit(s) nom(s) de domaine ne peut (peuvent) être utilisé(s) en relation avec d'autres contenus, produits et/ou services qui ne sont pas la propriété de APP4LESS, ni d'une manière qui puisse créer une confusion parmi les utilisateurs finaux ou discréditer APP4LESS.

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Aux fins du présent avis juridique, les utilisateurs sont les personnes qui accèdent au site Web et/ou envoient une demande ou un courriel au site Web ou qui remplissent un formulaire sur le site Web ou effectuent un processus d'enregistrement.

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Vous pouvez contacter APP4LESS. par les moyens suivants :

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Nom complet : APP4LESS DIGITAL S.L.

Adresse enregistrée : C/ Electronica 19, 8D 08915, Badalona, Barcelona

NUMÉRO DE TVA : B10891042

Courriel : info@app4less.net

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OBJECT

Le présent avis juridique définit les termes et conditions régissant : a) l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web ; b) les responsabilités découlant de l'utilisation du site Web et de la fourniture et/ou de la souscription des produits ou services qui, le cas échéant, peuvent être proposés par le biais du site Web ; et c) la fourniture et l'utilisation du contenu du site Web. Nonobstant toute disposition contraire, ce qui précède n'empêche pas APP4LESS d'établir des conditions particulières qui régissent l'utilisation, la fourniture et/ou la souscription de produits ou services qui, le cas échéant, sont offerts aux utilisateurs par le biais du site Web. Dans tous les cas, ces conditions particulières feront partie intégrante du présent avis juridique.

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Le simple accès au site Web, le remplissage de formulaires, l'envoi de demandes d'information, de requêtes, de plaintes, d'offres de contrat, de curriculum vitae et, en général, tout acte de nature similaire à ce qui précède effectué à travers les formulaires et/ou les boîtes aux lettres électroniques existant sur le site Web impliquent, de votre part, l'acceptation sans réserve de chacune des règles incluses dans le présent avis juridique et l'acquisition de la qualité d'utilisateur du site Web. Par conséquent, vous devez lire attentivement et comprendre le contenu du présent avis juridique.

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Dans le cas où il serait proposé, à travers le site Web, l'utilisation, la fourniture et/ou la souscription de produits ou de services, le fait d'être utilisé et/ou demandé par l'Utilisateur impliquera également l'acceptation sans réserve des conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies à cet effet, et qui font partie intégrante du présent Avis légal.

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ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

L'accès au site web par les utilisateurs est gratuit.

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Le simple accès au site web n'implique pas en soi l'établissement d'un quelconque type de lien ou de relation commerciale entre APP4LESS et l'utilisateur, sauf si les moyens appropriés ont été mis en place à cet effet et que l'utilisateur s'est préalablement conformé aux exigences qui pourraient être établies. L'inclusion sur le site web d'informations relatives aux produits ou services offerts par APP4LESS a exclusivement un but informatif et publicitaire, sauf si un autre but est expressément établi.

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Si, pour utiliser, fournir et/ou contracter un produit ou un service offert par le site Web, l'utilisateur doit s'inscrire, il sera responsable de fournir des informations véridiques et légales, garantissant l'authenticité de toutes les données saisies lors du remplissage des formulaires préétablis pour accéder aux produits ou services en question. Si, à la suite de l'inscription, l'Utilisateur reçoit un mot de passe, il s'engage à l'utiliser avec diligence et à le garder secret. En conséquence, l'Utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui sont fournis, et s'engage à ne pas céder leur usage à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à en permettre l'accès à des tiers. L'utilisation et/ou la souscription des produits ou services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin, suite à une négligence ou à une action non-diligente ou à la perte de celui-ci par l'utilisateur, sera la seule responsabilité de l'utilisateur.

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Dans tous les cas, l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web et, le cas échéant, l'utilisation ou la souscription des services ou des produits offerts par le biais de celui-ci se font sous la seule et unique responsabilité de l'utilisateur, raison pour laquelle l'utilisateur s'engage à respecter avec diligence et fidélité toute instruction supplémentaire donnée par APP4LESS ou par le personnel autorisé de APP4LESS, relative à l'utilisation du site Web et de ses contenus.

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Par conséquent, l'utilisateur s'engage à utiliser les contenus, produits et services de manière diligente, correcte et licite, conformément à la législation en vigueur et, en particulier, il s'engage à s'abstenir :

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(i) Les utiliser à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public et aux instructions reçues de APP4LESS.

(ii) les utiliser à des fins préjudiciables aux droits légitimes de tiers.

(iii) Accéder et/ou utiliser le site web à des fins professionnelles ou incorporer, en tant qu'activité commerciale propre, les services et les contenus du site web.

(iv) Utiliser les contenus et les produits et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site Web ou des services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur objet, ainsi que s'abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

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L'utilisation ou l'application de toute ressource technique, logique ou technologique en vertu de laquelle les utilisateurs peuvent bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de l'exploitation non autorisée des contenus et/ou services du site Web est expressément interdite.

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EXCLUSION DE GARANTIES

APP4LESS n'assume aucune responsabilité et, dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, exclut toute garantie, expresse ou implicite, relative à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage spécifique, à la non-conformité, à l'exactitude, à la fiabilité, à l'intégrité ou à l'actualité des contenus, services, produits, textes, graphiques, liens ou autres éléments inclus dans le site web, ou aux résultats obtenus en accédant et en utilisant le site web et/ou ses contenus.

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Par conséquent, APP4LESS ne garantit ni n'accepte aucune responsabilité :

(i) la continuité des contenus du site web et/ou le manque de disponibilité ou d'accessibilité du site web ou la continuité technique de celui-ci ;

(ii) l'absence d'erreurs dans lesdits contenus ou produits ou que les éventuelles erreurs seront corrigées ;

(iii) l'absence de virus et d'autres éléments nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit ;

(iv) l'invulnérabilité du site web et/ou l'imprégnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;

(v) le cas échéant, le manque d'utilité ou de performance des contenus ou services du site web ;

(vi) tout dommage ou préjudice causé, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par APP4LESS sur le site web ou par la violation des systèmes de sécurité du site web ;

(vii) tout autre dommage pouvant être causé par des raisons inhérentes au non-fonctionnement ou au fonctionnement défectueux du site web ou des sites web vers lesquels, le cas échéant, des liens ont été établis.

APP4LESS applique des mesures raisonnables pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site web. Les contenus proposés sur le site sont mis à jour périodiquement et APP4LESS se réserve le droit de les modifier à tout moment. APP4LESS assume la responsabilité des conséquences qui pourraient découler d'erreurs dans les contenus et/ou services fournis par des tiers sur le site web.

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Toute communication ou transmission de contenu au site web qui porte atteinte aux droits de tiers et/ou dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité de la personne ou aux droits des mineurs ou contraire à la législation en vigueur, ainsi que tout comportement de l'utilisateur qui incite ou constitue une infraction pénale, est strictement interdit.

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De même, l'inclusion et la communication de contenus par des utilisateurs qui sont :

(i) qui sont faux ou inexacts et qui incitent ou peuvent inciter les autres utilisateurs ou le personnel de APP4LESS à commettre une erreur ; (ii) qui peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers ; (iii) qui portent atteinte ou discréditent la notoriété ou le crédit de APP4LESS ; iv) qui sont considérés comme constituant une publicité illicite, trompeuse ou déloyale ; et/ou v) qui incorporent des virus ou tout autre élément électronique susceptible d'endommager ou d'entraver le fonctionnement du site web, du réseau, des équipements informatiques de APP4LESS ou de tiers et/ou l'accès au site web par d'autres utilisateurs.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE ET INDEMNITE

L'utilisateur s'engage à dégager APP4LESS et toutes ses sociétés affiliées, succursales, responsables, directeurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation du site Web, du placement ou de la transmission de tout message, contenu, information, logiciel ou autre matériel par le biais du site Web ou pour violation de la loi ou des termes et conditions contenus dans cet avis juridique.

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ANNULATION DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION

APP4LESS peut, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer l'accès au site web à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes mentions légales, et peut supprimer leur enregistrement et toutes les informations et fichiers relatifs à celui-ci. APP4LESS n'assumera aucune responsabilité envers l'utilisateur pour l'annulation de l'accès au site web pour les raisons énoncées dans ce paragraphe.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus inclus dans le site Web, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de APP4LESS ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants. À titre d'exemple, l'utilisation de toute technologie pour extraire et compiler des informations et du contenu du site web est interdite.

Les références aux noms et aux marques commerciales ou déposées, aux logos ou autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à APP4LESS ou à des sociétés tierces, interdisent implicitement leur utilisation sans le consentement de APP4LESS ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf mention expresse, l'accès ou l'utilisation du site web et/ou de ses contenus ne confère à l'utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont inclus, lesquels sont protégés par la loi.

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LIENS

Liens du site web vers d'autres sites web

APP4LESS peut offrir des liens, directement ou indirectement, vers des ressources Internet ou des pages Web extérieures au site. La présence de ces liens sur le site web a un but informatif et ne constitue en aucun cas une invitation à contracter les produits et/ou services qui sont offerts ou peuvent être offerts sur les pages web de destination, ni n'implique l'existence d'un lien commercial ou d'une relation de dépendance avec la personne ou l'entité propriétaire de la page web liée. Dans ces cas, APP4LESS ne sera pas chargé d'établir les conditions générales et particulières à prendre en compte dans l'utilisation, la fourniture ou la contractualisation de ces services par des tiers et, par conséquent, ne pourra en être tenu pour responsable.

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APP4LESS n'a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver l'ensemble des informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis à partir du site web. Par conséquent, APP4LESS ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif au site web vers lequel un lien peut être établi à partir du site web, notamment, à titre d'exemple et sans limitation, pour son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu, en général.

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Néanmoins, dans le cas où APP4LESS aurait effectivement connaissance que l'activité ou l'information à laquelle il renvoie depuis lesdits liens est illicite, constitue un délit ou peut porter atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers, il agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les meilleurs délais.

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De même, si les utilisateurs se rendent compte de l'illégalité des activités menées à travers ces sites web tiers, ils devront en informer immédiatement APP4LESS afin que le lien vers le site web soit désactivé.

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Liens d'autres sites web vers le site web

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Si un utilisateur, une entité ou un site web souhaite établir un lien quelconque avec ce site web, il doit se conformer aux stipulations suivantes:

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(i) Une autorisation écrite préalable et expresse doit être obtenue de APP4LESS.

(ii) Le lien ne peut être dirigé que vers la page d'accueil du site Web, sauf autorisation expresse contraire.

(iii) Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit conduire l'Utilisateur, par un clic, à la page d'accueil et couvrir entièrement l'extension de l'écran de la page d'accueil du Site. En aucun cas, sauf autorisation de APP4LESS, le site à partir duquel le lien est établi ne peut reproduire le site de quelque manière que ce soit, l'inclure dans son site ou dans un de ses cadres ou créer un navigateur sur l'une des pages du site.

(iv) Le site web à partir duquel le lien est établi ne peut en aucun cas déclarer que APP4LESS a autorisé le lien, sans que cela ait été le cas. Si l'entité qui effectue le lien de sa page vers le site web souhaite correctement inclure la marque, la dénomination, le nom commercial, le label, le logotype ou tout autre signe d'identification de APP4LESS et/ou du site web sur son site web, elle doit avoir l'autorisation préalable, expresse et écrite de APP4LESS.

(v) Dans tous les cas, APP4LESS interdit l'établissement d'un lien vers le site web depuis les pages web qui contiennent des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, qui contreviennent à la morale, à l'ordre public, à la législation en vigueur, aux normes sociales généralement acceptées ou qui portent atteinte aux droits légitimes de tiers.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsqu'il est nécessaire pour l'utilisateur de s'enregistrer ou de fournir des données à caractère personnel (entre autres, pour accéder aux services, demander des informations, envoyer des questions, des plaintes ou des demandes de recrutement, envoyer un curriculum vitae), l'utilisateur sera averti de la nécessité de fournir ses données à caractère personnel.

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Dans tous les cas, la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués sous réserve des principes et obligations de la réglementation applicable en matière de protection des données, et conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent avis juridique.

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DURÉE ET MODIFICATION

APP4LESS se réserve le droit de modifier sans préavis les termes et conditions du présent avis légal et/ou les conditions particulières qui, le cas échéant, ont été établies pour l'utilisation et/ou la souscription des produits ou services fournis à travers le site Web, chaque fois qu'il le jugera opportun, pour des raisons commerciales ou afin de s'adapter aux changements législatifs et technologiques, étant valables et prenant effet à partir du moment de la publication sur le site Web.

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La validité temporaire de ces conditions d'utilisation coïncide donc avec le moment de leur publication, jusqu'à ce qu'elles soient totalement ou partiellement modifiées, auquel cas les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur.

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APP4LESS pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux contenus publiés, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d'utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans le présent avis juridique restent en vigueur.

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COMMUNICATIONS

Toute communication entre APP4LESS et l'Utilisateur doit être adressée à APP4LESS à l'adresse postale et/ou électronique indiquée ci-dessus. Dans tous les cas, les communications de APP4LESS à l'utilisateur seront effectuées conformément aux coordonnées fournies. L'utilisateur accepte expressément l'utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour l'échange d'informations et l'envoi de communications entre et/ou avec APP4LESS.

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GÉNÉRALITÉS

Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou modifier l'interprétation de l'avis juridique.

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En cas de divergence entre les dispositions du présent avis juridique et les conditions particulières qui peuvent être établies en ce qui concerne les produits ou services offerts sur le site Web, les dispositions des conditions particulières prévaudront.

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Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent avis juridique seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions de l'avis juridique ou les conditions particulières qui ont pu être établies, selon le cas.

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Le non-exercice ou l'exécution par APP4LESS d'un droit ou d'une disposition contenue dans le présent avis juridique ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf en cas de reconnaissance et d'accord écrit de sa part.

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LA LÉGISLATION APPLICABLE ET LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent avis juridique et toute relation découlant de son acceptation ou liée à celui-ci seront régis exclusivement par la législation espagnole applicable.

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Les tribunaux compétents pour résoudre tout litige découlant de ou lié au présent avis juridique et/ou toute relation découlant de son acceptation seront déterminés conformément à la loi applicable.